CDD temps partiel : à partir du 1er janvier 2014, la semaine est-elle du lundi au dimanche ou sur 7 jours ?

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cemh@cemh.fr

mardi 31 décembre 2013

le calcul de la semaine de 24h, au 1er janvier 2014,est-elle du lundi au dimanche, ou sur 7 jours.
suis-je concerné dans la restauration rapide?

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Pascale CARBILLET

jeudi 2 janvier 2014

La durée du travail à temps partiel peut s'apprécier dans le cadre de la semaine ou du mois. Par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois.
La semaine s'entend du lundi au dimanche. Les modifications apportées au temps partiel par la loi de sécurisation du 14 juin 2013, et qui entre en vigueur au 1er janvier 2014 s'applique à tous les secteurs d'activités, donc le secteur de l'hôtellerie restauration mais aussi la restauration rapide.
Si vous être titulaire d'un contrat à temps partiel conclu avant le 31 décembre 2014, celui-ci peut conserver une durée inférieure à 24 heures et ce jusqu'au 31 décembre 2015.
Vous pouvez demander à bénéficier de la durée minimale de 24 heures, mais votre employeur peut refuser s'il justifie de l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise.
Je vous conseille de lire dans ce blog dans le chapitre contrat à temps partiel, l'article "ce qui va changer pour le travail à temps partiel.
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TOTO14

mercredi 15 janvier 2014

Bonjour je suis traiteur organisateur de réception, et j'emploi des personnes en extra qu'en est il concernant les contrat d'extra inférieur à 24h
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oriane

mercredi 15 janvier 2014

étant donné que les directives prévues au 1er janvier 2014 ne sont plus d'actualité pour l'instant
je compte faire un contrat partiel de 130 heures par mois, par ailleurs les horaires de travail hebdomadaires ne seront pas toujours les même et cela je ne peux à l'avance le déterminer. Donc comment indiquer la répartition dans le contrat de travail -merci de me répondre
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DESFONDS

vendredi 17 janvier 2014

Je souhaite établir un CDI à temps partiel 25H/semaine pour une serveuse, combien de jours de repos consécutif dois je prévoir? et est il possible de faire de la modulation du temps de travail?

Je vous remercie.
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DESFONDS

vendredi 17 janvier 2014

Je souhaite embaucher un chef cuisinier quel est le coef minimum et la rémunération a lui donner? est il possible de le mettre au forfait jours ou heures dans le dernier cas combien d'heures maxi par jours? Combien de jours de repos successifs par semaine aura t il droit?

Je vous remercie
Gilles DESFONDS
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Pascale CARBILLET

vendredi 17 janvier 2014

En réponse à TotO 14 :
Les contrats d'extra, qui constitue une des formes de CDD, ne sont pas exclus en droit de ce dispositif mais devraient l'être dans les faits dans la mesure où :Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans le respect des règles applicables en matière de durée du temps de travail."
Donc en raison de la durée de ce type de contrat qui est en règle générale inférieur à la semaine, il ne devrait pas être concerné par ce dispositif.
Je vous rappelle toutefois, que les nouvelles règles applicables sur le temps partiel ont été reporté au 30 juin 2014, selon un communiqué du ministère du travail.

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