La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu pour quelques heures seulement de travail par semaine ou par mois. Donc, il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être aussi un contrat de 10 heures ou de 20 heures, mais sans jamais dépasser 34 h 50mn.
En revanche, si dans l'organisation de travail de ce salarié vous prévoyez de lui faire effectuer des coupures supérieure à 2 heures, vous serez alors obligé de prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine.
En effet, l'article 13.5 de l'accord prévoit effectivement une durée minimale de contrat de 24 heures par semaine mais uniquement dans le cas où l'employeur prévoit une coupure entre deux séquences de travail dans une même journée, supérieure à deux heures et dans la limite de 5 heures.
Ce qui veut dire que si la coupure n?est pas supérieure à deux heures, il n'y a pas d?obligation à conclure un contrat au moins égal à 24 heures.