CDD pour mineur de 16 ans : où trouver un modèle ?

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VANESSA LAVAUD

mardi 26 avril 2022

Bonjour,

Auriez vous un modele de cdd pour un mineur de 16 ans svp?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 26 avril 2022

Je n’ai pas de modèle de CDD pour un mineur de 16 ans. Vous pouvez prendre les modèles de CDD proposés dans ce blog. Il est important de bien définir le motif du recours au CDD.
Je vous conseille de lire au préalable la fiche comment bien utiliser les CDD, puis reprendre l’un des modèles de CDD, en prenant bien compte de son statut de mineur (35 heures de travail hebdomadaire soit 151,67, pas d’heures supplémentaires…)
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/comment-bien-utiliser-les-contrats-a-duree-determinee.htm
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/modele-de-cdd-sans-terme-precis.htm
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/modele-de-cdd-avec-terme-precis.htm
Vous pouvez aussi proposer un CDD saisonnier au jeune si c'est pour la saison estivale que vous l'embauchez.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/254_contrat_saisonnier_date_a_date.htm

Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.

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JEANNINE OUJOUD

mardi 26 avril 2022

Bonjour
Peut-on établir un CDD pour accroissement temporaire de l’activité à une serveuse du 25/04/2022 au 22/07/2022 en qualité de serveuse avec un salaire net de 1.450€ par mois en précisant que la durée hebdomadaire de travail sera déterminée en fonction des besoins de l’entreprise les heures pouvant être effectuées entre 7h et 23h selon l’activité,
Pouvons-nous préciser également dans le contrat les taches qu’elle devra effectuer exemple ménage ponctuels des sols (aspirateur et serpillère dans les sanitaires), nettoyage des sanitaires, manutention déplacement des tables en formation U ou type réunion ……

D’avance merci

Jeannine
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Pascale CARBILLET

mardi 26 avril 2022

Vous pouvez établir un CDD pour accroissement temporaire de l’activité pendant cette période. Cependant, ce CDD serait à temps partiel, dans la mesure où la durée maximum de travail serait de 23 heures et c’est là que cela se complique.
En effet, pour lutter contre la précarité des temps partiel, la loi impose un certain nombre de conditions à respecter. Je vous conseille donc de lire la fiche pratique relative au contrat à temps partiel.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/240_contrat_temps_partiel_mode_d_emploi.htm
Comme vous pourrez le lire, ce contrat doit avoir une durée minimale de 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois (sauf exception). Vous devez mentionner dans le contrat la répartition du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Vous devez aussi informer le salarié de ses horaires de travail par la remise d’un planning.
Ce que vous souhaitez faire n’est pas conforme à la règlementation sur différents points. Vous ne pouvez pas mentionner des horaires qui varient de 7h à 23 h selon les besoins de l’activité. J’ai du mal à comprendre sur quelle base vous déterminez le salaire net alors que vous ne faites pas référence à une durée de travail.
En revanche, vous pouvez préciser dans le contrat les taches supplémentaires qu’elle devra effectuer, comme les taches de ménage et d’installation des tables.
Besoin de plus d'information ? Le cabinet indépendant NovLaw Avocats, spécialisé dans les CHR, vous offre une consultation gratuite de 30 minutes par téléphone. Envoyez vos coordonnées (nom et numéro de téléphone) à sosexperts@lhotellerie-restauration.fr et décrivez votre problématique en quelques lignes. Un avocat vous rappellera.
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LHotellerie Restauration

lundi 2 mai 2022

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