CDD : peut-on remplacer un CDD avec terme précis par un autre sans terme précis ?

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Nicolas SCHOETTLÉ

mercredi 26 octobre 2016

Bonjour,
peux-on par un avenant, transformer un CDD avec terme précis par un CDD sans terme précis. J'ai embauché en mars 2015, en remplacement d'une salariée partie en congé parental une aide de cuisine avec un CDD jusqu'au 4/2/2016 (terme de la première période d'un an du congé). Sur les conseils de mon syndicat (UMIH), lorsque ma salariée absente a prolongé d'un an son congé, j'ai refait un nouveau CDD d'une année (du 5/2/2016 au 4/2/2017). Sachant que la salariée absente va prolonger son congé jusqu'au trois an de son enfant, je voudrais savoir si je peux par un avenant, transformer son CDD pour ne pas lui en faire signer un troisième et de plus, au cas où la salariée absente ne reviendrait pas au terme de son congé parental, pouvoir lui proposer un CDI par la suite. Merci pour votre réponse.
Nicolas SCHOETTLÉ - Restaurant la Pause - Mulhouse

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Pascale CARBILLET

vendredi 4 novembre 2016

Vous pouvez lui faire signer un troisième CDD à terme imprécis? je vous précise que cette possibilité a été instaurée par la loi du 17 août 2015 qui a modifié l'article L.1243-13 du code du travail permettant de renouveler un CDD deux fois contre une seule fois auparavant. Ce qui permet de conclure 3 CDD. mais ce 3ème CDD devra être à terme imprécis avec pour terme le retour de la salariée absente et non une date précise de retour. Ensuite, si effectivement votre salariée ne revient pas de son congé parentale, la remplaçante pourra bénéficier d'un CDI, en précisant que celle-ci conservera son ancienneté à partir de son 1er jour de travail, soit le 1er jour de son premier CDD.
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Nicolas SCHOETTLÉ

vendredi 4 novembre 2016

Bonsoir Mme Carbillet,
dois-je alors attendre la fin de son actuel CDD, ou puis je lui faire signer un avenant le transformant en CDD à terme imprécis ?
Merci pour votre réponse. Cordialement. Nicolas Schoettlé
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Pascale CARBILLET

lundi 7 novembre 2016

Vous devez transformer le deuxième CDD à terme précis en terme imprécis, car les deux premiers CDD à terme précis ne peuvent dépasser la durée maximale de 18 mois.
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francois POMMIER

samedi 20 mai 2017

Mme Carbillet, bonjour,
Pourquoi proposer de transformer le deuxième cdd en terme imprécis, alors que dans le cas de la succession de contrat, chaque contrat ne doit pas dépasser 18 mois??, il faut décompter chaque contrat et non la totalité des contrats.
Cdlt
F.POMMIER
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francois POMMIER

samedi 20 mai 2017

Mme Carbillet,

est il possible de faire un premier cdd pour remplacement maternité, et de faire un renouvellement pour absence congés payés de la même personne, ou faut'il faire deux cdd distincts??
Cdlt
F.POMMIER

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