CDD mineur : est-ce possible ?

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SMART

lundi 7 juillet 2014

bonjour,
pouvez vous me dire si il est autorisé d'employer en cdd son enfant de moins de 16 ans dans un débit de boisson, plus précisement un snack/glacier (consommation sur place et à emporter)
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 8 juillet 2014

Vous pouvez effectivement embaucher votre enfant de moins de 16 ans en lui faisant un CDD. Je vous rappelle que le fait qu'il soit votre enfant ne vous dispense pas de respecter la réglementation du travail des mineurs et que vous devez aussi le déclarer.
Un avantage, vous n'avez pas de problème avec votre licence de débit de boissons. En effet, si L'article L.3336-4 du code de la santé publique interdit d'employer un mineur dans un débit de boissons, en revanche cette interdiction ne s'applique pas aux enfants du débitant. Ce texte prévoit : "Il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.

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