CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

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barthezflo

mercredi 2 octobre 2013

bonjour,
je pense que je m'attirais les foudres des experts mais tant pis j'ai fait une betise il faut que j'assume. j'ai embauché une personne en cdd pour remplacement d'un salarié absent avec une clause sur la modulation quit que les heures faites seront recupées par l'employeur lors de periode de grande activité. Jusque là tout va bien. le 16/10/2012 son contrat s'est arrété car la personne qu'elle remplaçait eté en fin de contrat. Je ne lui ai pas fait de solde de tout compte, donc pas de prime de precarité et je ne lui ai pas payé ses heures supplèmentaires soit 128h45. Je lui ai fait resigné le lendemain un cdd et c'est la que ca coince. En effet j'ai oublié la clause de modulation et en prime j'ai oublié de mettre un motif à son contrat, je lui ai juste mis "je vous confirme votre contrat à durée indeterminé du 17/10/2012 au 17/10/2013. Et pour couronner le tout j'ai oublié de lui faire passer la visite médicale d'embauche.Là elle est en fin de contrat au 17/12/2013 et elle me dit que je suis dans l'obligation de lui payer ses heures supplementaires. Je ne l'ai jamais fait car j'etais persuadé que la modulation s'appliquait toujours. Comme je lui en devais enormement je les mise beaucoup en repos trois à quatre jours par semaines. elle me dit aussi que si elle ne fait pas ses 130h par mois c'est de ma faute car elle est toujours en repos. elle me dit qu'elle me mets au prud homme pour la visite medicale, les heures supplementaires, et la requalification de son cdd en cdi parce qu'il est sans motif. Et que aussi elle envoie ses feuilles d'heures signées par elle et moi , ses contrats et ses bulletins de paye à l'ursaff. Peut elle le faire si oui qu'est ce que je risque parce que cela fait 2 ans que j'ai ouvert et je peux pas payer ses heures supp les dommages et interets et les amendes. Quel recours j'ai? Je precise que je reconnais tout ce qu'elle me reproche je ne veux pas etre jugé je veux juste des conseils pour ne pas refaire les memes erreurs.
Merci de vos reponses

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Pascale CARBILLET

mercredi 2 octobre 2013

Je dirais on ne tire pas sur l'ambulance ! Car vous êtes conscient que vous avez commis beaucoup d'erreur. En outre, la clause de modulation ne me semble pas légale non plus, du fait de sa grande imprécision et d'aucun renvois à la modulation selon la convention collective des CHR.
Vous avez conclu un CDD sans motif de recours. Evidemment, que cette salarié peut aller devant le conseil des prud'hommes pour demander la requalification de son contrat de travail, en CDI ce qui entraine une rupture sans motif réel et sérieux de licenciement et donc le versement d'indemnité de licenciement. Elle pourra effectivement, vous demandez le paiement d'heures supplémentaires.
Je pense que dans votre cas, il est indispensable d'aller voir un avocat qui pourra vous conseiller au mieux au vu de votre situation.
Etes vous en situation conflictuelle avec cette salariée par rapport à son travail ? Ne pouvez vous pas la garder et transformer son contrat à temps partiel en CDI ?
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barthezflo

mercredi 2 octobre 2013

pardon l'intitulé du cdd c'est "je vous confirme votre contrat à durée déterminée du 17/10/2012 au 17/10/2013
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barthezflo

mercredi 2 octobre 2013

Non malheureusement je n'ai aucun souci au niveau avec elle elle fait du bon boulot elle a eu un souci de santé assez important. Je devais lui signer un cdi au 18/10/2013 elle m'a annoncé qu'elle allait etre obligé de s'arreter quelques jours et j'ai pas été sympa je lui ai mis la pression je lui ai dit d'attendre octobre pour se faire soigner comme ça elle pourrait assumer la saison et qu'en octobre elle ne serait plus sous contrat et qu'elle aurait le chomage et la maladie. Elle l'a mal pris et depuis elle est en arret. Je lui ai proposé un accord si elle va pas au prudhomme je lui donne une prime de 1000 euros. Elle m'a dit de lui faire une proposition par ecrit qu'elle allait y reflechir. Ce que j'ai fait. Elle a refusé sous pretexte que cela ne couvre pas le montant de ses heures supplementaires. Elle est en maladie jusqu'au 31 octobre. son contrat s'arrete le 17/10/2013 puis je quand même lui proposer un cdi????Cela ne va sembler louche si elle a effectivement entrepris les demarches aux prudhommes?
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Breizh

mercredi 2 octobre 2013

Faites le compte exact de ses heures supplémentaires, n'oubliez pas de les majorer, ajoutez y une somme pour chaque manquement, le 1er CDD non conforme, le second CDD non conforme, une indemnité de départ, et proposez lui de signer avec vous une transaction.
Voyez plutôt large, ce sera toujours beaucoup moins cher qu'un Prud'hommes dans votre cas.
Si vous êtes en bons termes, vous lui proposez directement, sinon passez par un avocat, mais ce sera encore plus cher.
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barthezflo

mercredi 2 octobre 2013

merci de vos reponses y a rien que pour les heures supp 128h a la fin du 1er cdd plus les autres du 17/10/2012 au 12/06/2013 environ 2500 euros brut.plus 30.5 de congès payés plus sa prime de precarite qui va etre calculer du debut de son 1er cdd dans les 1800e. Et non nous ne sommes plus en bons termes parce que comme je les accumule j'ai oublié de preparer son dossier de prevoyance pour le complèment des ij donc elle est persuadée que maintenant je le fais exprès je sais plus quoi faire et j'ai vraiment peur j'ai que 27 ans et pas beaucoup d'expèrience.
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Pascale CARBILLET

jeudi 3 octobre 2013

Vous retranchez derrière vote âge n'est pas une solution. Essayez déjà de rattraper ce que vous n'avez pas fait. Cette salarié bénéficie du régime de prévoyance mais aussi de la mutuelle HCR santé. L'avez vous au moins déclaré ?
Prenez contact avec votre assureur le plus vite possible pour régulariser sa situation. Il est vrai que vous devez une certaine somme à cette salariée avec 30 jours de congés payés.
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barthezflo

jeudi 3 octobre 2013

merci beaucoup pour toutes vos reponses je vais tout mettre en oeuvre pour tout regulariser. Oui oui je l'ai declaré elle a la mutuelle hcr aucun souci de ce coté là

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barthezflo

jeudi 3 octobre 2013

rebonjour,
j'ai une dernière question est il vrai que je n'ai as le droit de faire des cdd de plus de 18 mois? Son premier cdd debute du 23/03/2012 au 16/10/12 soit 6 mois et 23 jours le second du 17/10/2012 au 17/12/2013 soit 12mois. Si j'ecoute la personne qui m'a conseillé (ma nouvelle comptable me dit que c'est 18 mois en tout et vu que je n'ai pas respecté le delai de carence de deux mois j'ai dépassé la durée de cdd de 23 jours) je croyais qu'en hotellerie on avait droit à 24 mois pour une femme de chambre je n'y comprends plus rien
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Pascale CARBILLET

vendredi 4 octobre 2013

Posez des questions c'est bien, mais lire un peu la réglementation c'est mieux. Vous avez posé votre question sur le paragraphe "les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi". Ce qui veut dire que vous ne pouvez utiliser un CDD que dans des cas bien précis qui sont énumérés par le code du travail. Cas qui doit être mentionné sur le contrat de travail. Quant à la durée maximale du contrat elle dépend du motif de recours, tout comme la règle du respect d'un délai de carence entre deux contrats.
Si votre premier CDD correspondait bien à un motif valable, remplacement d'un salarié absent, en revanche vous ne mentionnez pas de motif de recours valable pour ce deuxième CDD. Si vous n'en avez pas la relation est requalifié en CDI depuis le début de ses contrats.
Et pour finir, ce n'est pas la fonction "femme de chambre" ou autre qui vous autorise à recourir à un CDD, mais bien un motif ex: remplacement salarié malade, contrat saisonnier, ...
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Breizh

vendredi 4 octobre 2013

C'est vrai que vous les avez accumulées !!!
Aujourd'hui ce salarié peut faire valoir un CDI et demander au TDP un licenciement non conforme.
C-à-d, en plus de ses heures sup, de ses CP, une indemnisation importante.
Je pense que vous avez vraiment intérêt à vous adresser à un avocat spécialisé dans les affaires sociales.
Vous pourrez signer une transaction à la hauteur des manquements.
La salariée touche cette indemnité immédiatement et vous êtes libérée d'un problème dont vous ne voyez encore que le début.
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barthezflo

lundi 7 octobre 2013

Bonjour,
mon avocat me conseille de lui proposer un cdi. Il est certain qu'elle va le refuser et me dit qu'en cas de refus de sa part je n'aurai pas à lui verser sa prime de precarité. Vu qu'elle est en maladie jusqu'au 31/10/2013 puis je quand meme lui proposer ce cdi???? Son contrat se finit le 17/10/2013. Il me dit que si je le lui propose avant la fin de son contrat elle ne peut plus demander la requalificationde son cdd en cdi puisque c'est fait. par contre elle pourra quand mêmem'attaquer pour son 1er cdd ou je n'ai pas respecter de delai de carence et ou je ne lui ai pas fait le solde de tout compte avec salaire congès payés prime précarité heures supp, ainsi que sur le fait qu'elle n'a jamais passé de visite médicale d'embauche. D'après lui c'est jouable et cela me couterait moins cher. Cela ne va t il pas sembler louche au cph si je fais comme ça. Et si elle refuse est il vrai que je ne lui devrais pas la prime de precarité? Je prefere vous demander j'ai assez fait de bétises
merci pour vos reponses

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