CDD : est-ce une obligation de s'inscrire à la mutuelle ?

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HOTEL

vendredi 15 juin 2018

Bonjour, nous venons d'apprendre que dorénavant même les personnes en CDD doivent être inscrit à une mutuelle. A partir de combien de jours de présence au sein de notre établissement est-il obligatoire de les inscrire à une mutuelle ? S'ils possèdent une mutuelle ailleurs, existe-t-il un document à signer au moment de la signature du contrat qui couvrirait l?hôtel ne l'obligeant pas à l'inscrire de nouveau ?

Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 28 juin 2018

Vous devez effectivement proposer la mutuelle à tous les nouveaux embauchés et ce quelque soit la durée du travail. La condition d'ancienneté d'un mois pour bénéficier de la mutuelle ayant été supprimé par la loi généralisant la mutuelle pour tous.
En revanche, ces nouveaux salariés peuvent refuser de la prendre s'ils peuvent invoquer un cas de dispense, comme le fait d'en avoir déjà une.
Il faut donc faire signer un formulaire de dispense de mutuelle à ces salariés. Formulaire que vous devez conserver dans le dossier du salarié.
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MARILYNE DORE

samedi 23 juin 2018

Bonjour,
Le CDD doit être supérieur à 6 mois. Concernant les affiliés à d'autres mutuelles (surtout pour les CDI), il suffit d'avoir la copie de leur carte stipulant qu'ils sont sur la mutuelle de leur conjoint ! renseignements pris auprès de l'inspection du travail et des URSSAF !
Voilà, c'est tout ce que je sais !!!

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