Calcul tranche A : doit-on la proratiser pour le solde de tout compte sans heure rémunérée ?

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Guillaume DEVAUX

mardi 17 janvier 2017

Pascale,

Doit-on proratiser la tranche A sur un bulletin de solde tout compte (Janvier) sans heure rémunérée, ayant uniquement comme total brut, l'indemnité compensatrice de congés payés ?

Si oui, comment ?

Merci pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

mardi 31 janvier 2017

Je suis désolée mais je ne comprend pas bien votre question et ne peux donc vous répondre.
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Fabienne CATHELIN

mardi 31 janvier 2017

Bonjour,
Je pense avoir compris car je me suis déjà posée la même question. Si par exemple, on a un complément au solde de tout à faire, parce qu'on doit finalement régler une indemnité de congés payés......? n'ayant aucune heure rémunérée......doit-on tenir compte d'un plafond complet ?
Merci

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