C’est le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui fixe la capacité d'accueil maximale d'un établissement. Ce règlement prévoit dans son chapitre III relatif aux établissements du type N, c'est-à-dire au restaurant et débits de boissons que « l’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
- zones à restauration assise : 1 personne par mètre carré ;
- zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
- Files d'attente : 3 personnes par mètre carré."
Le protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boissons, prévoit qu’à compter du 9 juin vous pouvez accueillir des clients à l’intérieur de votre établissement à condition de respecter une jauge correspondant à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant.
Il est aussi précisé que les personnes accueillies ont une place assise et une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de 6 personnes.
Votre salle de restaurant faisant 37 m2, vous ne pouvez pas accueillir plus de 18 personnes (50% de 37 m2).
Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge.
La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique.
Le protocole ni le décret du 18 mai ne mentionnent l’obligation de respecter un mètre entre les tables.