Calcul du logement pour un mois incomplet : quel salaire brut prendre en compte ?

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Remy

mardi 1 septembre 2015

je suis employeur et j'ai un salarié qui part en milieu de mois avec un salaire brut de 1620 € indemnités de congés payés inclus, hors avantages en nature. Son salaire mensuel brut pour un mois complet est de 1595.51 € hors avantages en nature.
nous utilisons les avantages en nature logement forfaitaire pour une pièce. Nous savons qu'il faut proratiser l'avantage en nature mais devons nous tenir compte des indemnités congés payés pour connaître la valeur du logement, quel salaire brut de référence faut il prendre pour le calcul ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 1 septembre 2015

L'évaluation de l'avantage logement se fait par mois ou par semaine. Par semaine, elle est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation s'entend en semaines ou mois complets, quels que soient le nombre de jours ouvrables qu'ils contiennent (article 2 d'un arrêté du 10 décembre 2002).

Toute semaine incomplète doit donc être comptabilisée comme une semaine pleine. En cas de mois incomplet, c'est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de quatre (circ. DSS 7 janvier 2003, BOSS 4-03).

Quant à la rémunération à prendre en compte, il s'agit du salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature, soit le salaire brut mensuel en espèces, lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, peu importent la période à laquelle elles se rapportent. Dans votre cas, c'est le salaire brut de 1620 € qu'il faut prendre en compte pour déterminer la valeur de son avantage en nature logement. Si votre salarié bénéficiait d'une seule pièce, la valeur forfaitaire du logement est de 78,60 €.

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