Calcul des cotisations mutuelle : peut-on proratiser le plafond de la Sécurité sociale sur un contrat court ?

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Lydie

mardi 30 mai 2017

Bonjour,

Peut on proratiser le plafond de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations mutuelle sur un contrat court ou se terminant avant la fin du mois.

Vous remerciant,
Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 30 mai 2017

Je ne comprends pas bien votre question, car la cotisation mutuelle est une cotisation forfaitaire de 28 € répartie à parts égales de 14 € entre l'employeur et le salarié. Son montant n'est donc pas fixé en fonction du salaire.
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Lydie

mardi 30 mai 2017

Par exemple pour un contrat de 10 jours, de proratiser le plafond et la cotisation à 10 jours de travail et de prendre en compte 10 jours de portabilité.
Si la personne entre ou sort des effectifs en court de mois, sa cotisation ne sera pas de 14 € mais proratisée au nombre de jours de présence.
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BENOIT RUAULT

mardi 6 juin 2017

comme vous l'a dit pascale la cotisation est forfaitaire (et ne dépend donc pas du plafond de sécurité sociale ou alors vous n'avez pas le contrat prévu par la convention collective)
donc aucun prorata possible
en revanche sur un contrat court de moins d'un mois, à priori la mutuelle n'est pas obligatoire

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