merci, precision
Y a t'il des textes qui disent que la base est TTC ou est ce un usage?
est ce faux de partir d'une base HT ou est ce aussi admis?

merci

Comment calculer la TVA sur pension ou demi pension
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un courrier des lecteurs fait par Frédérique Pasloix qui répond à votre question :

L'article 279 du Code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA "est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne […] trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement, le quart restant étant passible du taux normal de 19,6 %".
Il s'agit de la 'fameuse' règle des 3/4-1/4 qui constitue un régime avantageux pour les hôteliers proposant des prix pensions, demi-pensions ou encore des soirées étapes.
Peu importe la dénomination commerciale utilisée dès lors qu'il s'agit de prix forfaitaire couvrant à la fois la nuitée, le petit-déjeuner et 1 ou 2 repas.
En ce qui concerne le mode de calcul, les textes fiscaux n'apportent pas d'indications sur la méthode à suivre. En l'absence de précision, il est admis de considérer que cette proportion 3/4-1/4 s'applique sur le prix TTC de la pension ou demi-pension,
ce qui est plus avantageux que de l'appliquer sur le hors taxes.
Ainsi, par exemple, pour un prix demi-pension de 100 E TTC, on va faire la répartition suivante : les 3/4 du prix TTC (soit 75 E TTC) sont au taux de 5,5 %, soit un hors taxes de 71,025 et une TVA de 3,906 ; le quart restant (soit 25 E TTC) est au taux de 19,6 %, soit un hors taxes de 20,9 et une TVA de 4,096.
On rappelle les coefficients de conversion qui permettent de convertir un prix taxes comprises en prix hors taxes :
• 0,836 pour un taux de TVA à 19,6 % ;
• 0,947 pour un taux de TVA à 5,5 %.

merci

Coefficients de conversion
est ce que vous pourriez m'expliquer comment vous avez trouvé les coefficients de conversion qui permettent de convertir un prix TTC en HT à savoir 0,836 et 0,947

la règle des 3/4 et 1/4 pour les pensions et demi pension
la règle des 3/4 et 1/4 pour les pensions et demi pensions est elle toujours d'actualité ? et si oui est elle obligatoire ?

merci pour la réponse
C'est bien ce que je pensais, mais étant novice en gestion hôtelière et par "principe de prudence", je préfère besoin la question.
Merci encore.