Calcul de la masse : lorsqu'il y a 2 taux de TVA, comment calculer ?

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LE LAY

lundi 10 septembre 2012

Bonjour, je suis élève en BTS hébergement, et je ne comprends pas le calcul de la masse. Sur votre livre "Technique et moyens de gestion I" dans le chapitre "paie" p. 78 vous donnez la formule Masse = C.A./ (1+0,196+0,15) x 0,15 qui me semble logique puisque le service doit échapper à la TVA. En revanche au chapitre TVA p. 44, vous ressortez d'abord le H.T. sur le TTCSC, vous en dégagez la TVA et vous soustrayez du CAHTSC le CAHTHS pour dégager le service. Dans ce cas le service est soumis à TVA. Et qu'en est-il lorsqu'il y 2 taux de TVA : 19,6 et 5,5. Je vous très reconnaissante de bien vouloir m'éclairer. Avec mes remerciements.

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Jean-Claude Oulé

lundi 10 septembre 2012

Suite à une modification règlementaire, le service est systématiquement soumis à la TVA. En cas de pluralité de taux, la loi fiscale impose de pouvoir ventiler le CA par taux de TVA.

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