Obligation ! Quelle obligation ?

café tva
ah bon ???

TVA 5,5 toujours rien au journal officiel !!!!
Bonsoir !
Les comptables n' ont toujours pas reçu de circulaire ni decret pour le moment est ce que quelqu' un a des infos ? car en fait des ont dits mais pas de concret!

Pas d'information car la commission des affaires économiques
de l'assemblée nationale a voté l'amendement sur la réduction du taux de tva le 4 juin et le projet de loi dans sa globalité sera discuté à l'assemblée à compter du 16 juin 2009. Cet amendement propose la baisse de la tva, l'annulation les aides transitoires (prov en franchise d'impôts, amortissement exceptionnel, report d"imposition des + values, aides à l'emploi) et la création de la taxe sur les produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter. Cette contribution serait de 0,12% et serait due à partir d'un CA de 200.000€.
Il faut donc attendre le vote de la loi à l'assemblée qui devrait avoir lieu le 18 juin.