Cadre au forfait heures vs cadre au forfait jour : quels sont les avantages ?

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Béatrice COUET

mercredi 15 septembre 2021

Bonjour,
un cadre actuel de la société à 182h mensuelles ( forfait heures actuel) se pose la question de la pertinence de passer au forfait jour, sachant qu'il ne pointe pas ses heures réelles (par principe personnel pour la société ). Quels seraient ses avantages et ses inconvénients à passer cadre au forfait jour dans ce cas précis ? Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 17 septembre 2021

La grande différence entre le forfait jours et le forfait heures réside dans le principe de calcul du temps de travail. En sachant que le forfait jours est réservé : aux cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;
Aux salariés (non cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Avec le forfait heures, les salariés sont tenus de respecter le nombre d’heures fixé par leur contrat. Il est défini par jour, semaine ou mois, et doit respecter le quota légal d’heures de travail, soit maximum 35 heures. Chaque heure réalisée, en plus de cette base, doit être calculée en heures supplémentaires et doivent être rémunérées en conséquence.

Le forfait jours, lui, permet de découper le temps de travail en jours de travail. Le salarié ne doit pas respecter un nombre d’heures, mais un nombre de jours, fixé dans le forfait. Néanmoins, son entreprise ne peut pas lui imposer plus de 218 jours de travail par an. Chaque jour réalisé en plus du forfait convenu donne droit au salarié à une récupération en jours de repos ou une rémunération supplémentaire.
Le calcul du salaire des forfaits jours et heures sont différents. Dans le cadre du forfait heures, l’employé doit recevoir un salaire minimum correspondant à son nombre d’heures et comparable à celui des autres salariés qui effectuent le même volume horaire. Pour les salariés en forfait jours, le salaire dépend, cette fois, du nombre de jours travaillés, et de son poste. Le forfait est souvent ce qui différencie aussi les salariés avec le statut cadre, des salariés au statut d’employé. Les premiers sont généralement soumis au forfait jours, et les seconds au forfait heures.
Entre le forfait heures et le forfait jours, Lequel est finalement le plus avantageux ?
Les études montrent, qu’en général, les salariés en forfait jours sont mieux payés que ceux en forfait heures. Les premiers ont aussi l’avantage de pouvoir être plus autonomes et de gérer leur temps de travail comme ils le désirent. Une différence majeure avec le forfait heures où le quota d’heures doit être scrupuleusement rempli sur une semaine, un jour ou un mois.
Néanmoins, les personnes en forfait jours sont nombreuses à multiplier les heures de travail et donc à travailler plus, sans forcément s’en apercevoir, car leurs heures ne sont pas comptées et les amplitudes horaires non fixées. La seule règle : pouvoir profiter de 11h de repos consécutives entre deux journées.
Pour plus d’informations je vous conseille de lire la fiche pratique réalisée par le ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

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