Bulletin de paie simplifié : à quelle date entrera-t-il vigueur ?

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AL Nossybe

mardi 8 décembre 2015

Bonjour,

A quelle date le bulletin de paie simplifié rentrera en vigueur? Sera t-il une obligation pour les entreprises de moins de 20 salariés?
Les éditeurs de logiciel ne communiquent pas sur le sujet...
Merci pour votre réponse.
Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 8 décembre 2015

C’est normal que vous n’ayez reçu aucune information, car rien n’est définitif pour l’instant. La révision de la fiche de paie fait partie des 50 premières mesures dévoilées en avril 2014 dans le cadre du "choc de simplification", voulu par François Hollande.
Le 7 janvier 2015, le gouvernement a missionné Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), pour qu’il présente des propositions concrètes afin de rendre le bulletin de paie à la fois lisible et plus compréhensible pour les salariés. Celui-ci a remis son rapport le 27 juillet dernier aux ministres concernés proposant un modèle de bulletin de paie simplifié.
Il est prévu que ce nouveau modèle soit utilisé par des entreprises pilotes qui s’engagent volontairement dans la démarche à compter de 2016. L’objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d’ici 2017, mais pour cela il faudra aussi procéder aux évolutions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.

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