Bruit engendré par la terrasse : l'établissement en est-il responsable ?
mardi 9 septembre 2008
Bonjour
Un établissement est il responsable du bruit engendré par sa terrasse occupée par des passants en dehors des heures d'ouverture ?
mardi 9 septembre 2008
mardi 9 septembre 2008
mercredi 10 septembre 2008
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mardi 9 septembre 2008