Bruit engendré par la terrasse : l'établissement en est-il responsable ?

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Track

mardi 9 septembre 2008

Bonjour
Un établissement est il responsable du bruit engendré par sa terrasse occupée par des passants en dehors des heures d'ouverture ?

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Jean-Claude OULÉ

mardi 9 septembre 2008

Appel à un juriste
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 9 septembre 2008

Vous ne pouvez être responsable des passants
Maintenant comment est il possible que ces passants occupent votre terrasse en dehors des heures d'ouverture de votre établissement ?
S'agit-il d'une terrasse sur le voie publique ou sur une partie privative ?
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Track

mardi 9 septembre 2008

bruit terrasse
Bonsoir
Mon hotel est entouré d'établissements laissant leurs terrasses non empilées sur la voie publique, il est sûr que si c'était la mienne le probléme aurait été vite réglé.
Je ne voudrais pas appeller la police et créer des ennuies à des confréres avec qui je suis en bon terme.
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mercredi 10 septembre 2008

La police est là pour régler ce type cette nuisance.
Bonjour Track

Si les établissements de vos voisins sont fermés. Qu’il y a des plaintes du voisinage pour tapage nocturne, c’est à la police urbaine de régler ce problème.

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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