Il vous faut une licence de débits de boissons de 3ème catégorie.
l'article L.3321-1 du code de la santé publique classe les boissons en 5 groupes selon les principes suivants :
? 1) boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
? 2) boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d?alcool ;
? 3) vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2 : vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d?alcool pur.
? 4) rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre,
? 5) toutes les autres boissons alcooliques.
Les débits de boissons à consommer sur place
L'article L.3331-1 du code de la santé publique classe les débits de boissons à consommer sur place en 3 catégories selon l'étendue de la licence dont il dispose, précisant de fait la catégorie des boissons qu'il est possible d'y vendre.
La licence de 2e catégorie, dite licence de boissons fermentées, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes. Elle permet donc de vendre notamment du vin, de la bière et du cidre.
La licence de 3e catégorie, dite licence restreinte, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 3 premiers groupes, c'est-à-dire les vins de liqueurs, apéritifs à base de vins, liqueurs de cassis, en plus de boissons énoncées précédemment.
La licence de 4e catégorie, dite grande licence ou licence de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles des 4e et 5e groupes.
mercredi 8 avril 2015