Bière dans distributeur : est-il possible d'en vendre, si oui quel type de licence faut-il ?

lundi 26 mai 2008

Est-il possible de vendre de la bière dans un distributeur de boissons et si oui quel type de licence faut-il ?

Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 30 mai 2008

Vente en distributeur automatique
Bonjour PB

Je ne connais pas la réglementation de la vente par automate. Vous pouvez poser cette question au service des douanes de votre secteur.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Nelly Rioux - Auteur

vendredi 30 mai 2008

Interdit
La délivrance de boissons alcoolisées (au dessus de 1,2° d'alcool) par distributeur automatique est strictement interdite (article L-13 du Code des débits de boissons)!

Pour plus d'infos contacter le Syndicat National de la distribution automatique
http://www.navsa.fr

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