Bail commercial en cours : peut-on tout de même arrêter l'activité ?

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Emeline

mardi 22 septembre 2020

Bonjour,
Suite à la période de covid et une dissension entre associés, nous avons décidé de fermer l'entreprise. Seulement, le bail commercial nous oblige à rester en activité.
Peut-on fermer malgré tout car à part ouvrir pour rien, utiliser des ingrédients pour rien et vider la trésorerie, je ne vois pas l'intérêt.
Merci de votre réponse.

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Pascale CARBILLET

jeudi 1 octobre 2020

Effectivement, une clause du bail peut prévoir l'obligation de rester en activité, sous peine de la mise en œuvre de la clause résolutoire qui peut conduire à la rupture du bail sans versement d'indemnité d'éviction. Ce qui veut dire que l'entreprise ne peut pas fermer pour manque d'activité. Mais avant de pouvoir activer la clause résolutoire, le propriétaire doit vous mettre en demeure de reprendre l'activité. Vous pouvez fermer l'entreprise et voir la conduite à tenir si votre propriétaire se manifeste. Il devra allez devant le tribunal, et il sera toujours temps de justifier cette fermeture par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Si votre propriétaire se manifeste, je vous conseille de prendre un avocat qui s'occupera de votre dossier.

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