Bail : à qui incombent certains travaux ?

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patricia

jeudi 1 novembre 2018

Bonjour

nous sommes locataires du fond de commerce ( hotel-pension 2* - 11 chambres) depuis plus de 12 ans, nous venons de terminer les travaux de mises aux normes ( ADAP et indendie) qui étaient à notre charge exclusive ( car travaux de mises aux normes bien mentionnées comme étant à la charge du locataire dans le bail?) cependant d?autres travaux deviennent urgents et nous aimerions avoir l?avis d?un professionnel concernant cette clause de notre bail :

« le bailleur supportera tous les travaux et réparations visées aux articles 605 et 606 du code civil »

Qu?est ce que cela implique exactement ? car RIEN n?est clairement écrit concernant les 2 points suivants :

Nous avons une chaudière vétuste qui consomme beaucoup, à qui incombe le cout de son changement ? est-ce au propriétaire des murs ?

Les volets du bâtiment doivent être repeints et même changés pour certains, qui en a la charge ?

Merci de nous éclairer,
Bien cordialement

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Pascale CARBILLET

lundi 5 novembre 2018

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs relatif au bail commercial que vous pouvez retrouver dans la rubrique des blogs des experts : Fonds de commerce.

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