Avis relatif au contrôle de la sécurité et des plans d'établissement conformes à la norme : à quoi cela correspond ?

richard

mardi 10 décembre 2013

bonjour
a quoi cela corespond:
l'avis relatif au contrôle de la sécurité et des plans d'établissement conformes à la norme

Merci

Pascale CARBILLET

mercredi 11 décembre 2013

Pourriez vous être un peu plus précis dans votre question.

richard

mercredi 11 décembre 2013

bonjour, la commission me demande d'Afficher l'avis relatif au contrôle de la sécurité et des plans d'établissement conformes à la norme

Pascale CARBILLET

mercredi 11 décembre 2013

Vous êtes un établissement hôtelier ?

richard

mercredi 11 décembre 2013

restaurant en faite je viens d'apprendre cela corespond au cerfa numéro 20-3230 on peut le trouver sur internet

merci

Question dans la rubrique : Juridique

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