Avis défavorable de la commission sécurité : existe-t-il des recours ?
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mardi 9 août 2016
bonjour
nous exploitons un hotel de 11 chambres, categorie des très petits hotels, et avons obtenu une dérogation en 2011 pour le non-encloisonnement de l'escalier en échange de portes coupe feu à chaque chambre , ce qui a été fait et des détecteurs incendie aussi dans chaque chambre. nous avons installé des DAAF en nous appuyant sur la circulaire ioce1129866c du 2 novembre 2011. la commission n'accepte pas les DAAF, même si il s'agit d'un sytème radio interconnecté. ils veulent une extension de notre SSI donc pour nous, une nouvelle installation. ce qui revient à dire , d'après le capitaine des pompiers lui-même, que l'installation des porte coupe feu 1/2h n'a servi à rien ( gros investissement pourtant) !! existe-t-il un moyen de recours pour faire appel à une décision pareille ? les membres de la commission ont avoué que notre établissement était parfaitement entretenu et pas dangereux mais notre proposition de détecteurs interconnectés par radio n'est à ce jour pas homologuée, donc personne ne veut prendre de responsabilité. or la circulaire mentionne pourtant la possibilité d'allègements en proportionnant les travaux au niveau de risques représentés...avant d'abdiquer, on voudrait être certains d'avoir épuisé toutes nos ressources. merci de votre aide
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mardi 16 août 2016
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mardi 16 août 2016
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mercredi 17 août 2016
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mercredi 17 août 2016
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Juridique
mardi 16 août 2016