Votre employeur souhaite désormais vous faire effectuer des horaires avec coupures. Il convient de définir si ce changement constitue un simple changement des conditions de travail, qu'il peut vous imposer, ou s'il représente une modification d'un élément essentiel du contrat de travail, qu'il doit alors soumettre à votre accord.
En matière de temps de travail, l'employeur ne peut pas modifier la durée du travail mentionnée dans le contrat sans l'accord du salarié (Cass. soc. 20 octobre 1998, n°36-40614), ni modifier la répartition des horaires de travail quand celle-ci est mentionnée dans le contrat de travail (Cass. soc. 11 juillet 2001, n°99-42710).
Cependant, votre employeur a précisé que ces horaires pourront être modifiés pour des raisons de réorganisation, ce qui implique que vous devez alors accepter toute modification proposée, sans avoir à donner votre accord. Je ne pense pas qu'une telle clause soit suffisante.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que si rien n'est précisé dans le contrat, l'employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée (Cass. soc. 22 février 2000 n°97-44339) ou de la semaine (Cass. soc. 16 mai 2000, n°97-45256).
La modification de la répartition des horaires de travail est considérée par les tribunaux comme la révision d'un élément essentiel du contrat nécessitant l'accord du salarié. C'est notamment le cas du passage d'un horaire continu à un horaire avec des coupures : cela constitue une modification d'un élément essentiel du contrat nécessitant l'accord du salarié (Cass. soc. 14 novembre 2000 n°98-43218).
Dans cette affaire, une salariée travaillait initialement de 7 heures à 15 heures. Puis au bout de neuf ans, l'employeur a introduit de nouveaux horaires de travail de 8 heures à 12 h 30 et de 18 h 30 à 20 h 30. La salariée refuse, elle est licenciée. À tort, déclare la cour, au motif que "le passage d'un horaire fixe à un horaire variable constitue une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser".
Dans une autre affaire (Cass. soc. 25 avril 2007 n°05-45106), la cour a jugé que "la modification des horaires ayant pour effet d'imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d'une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu'il est en droit de refuser".
L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat doit en informer le salarié par écrit et lui laisser un délai suffisant pour accepter ou refuser ce changement. L'administration préconise un délai de quinze jours. Il est conseillé de demander une acceptation écrite au salarié. En cas de refus par le salarié, l'employeur dispose alors de deux options : soit revenir aux conditions initiales de travail, soit licencier le salarié.
Attention ! L'employeur peut aussi justifier cette modification d'horaires pour un motif économique. Dans ce cas, il doit respecter une procédure spécifique et notamment accorder un délai minimum d'un mois pour que le salarié accepte ou refuse la modification. En cas de refus du salarié, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique.
