Les employeurs du secteur de l’hôtellerie-restauration ont l’obligation de nourrir le personnel ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice. Pour cela, une double condition est nécessaire :
- l'établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (sont visés les repas de la clientèle mais également ceux du personnel).
Cette condition d'être présent au moment des repas peut conduire à exclure certains salariés à temps partiel ou, compte tenu de leurs horaires de travail, les veilleurs de nuit.
Cependant, selon la Cour de cassation qui fait une stricte application des dispositions ci-dessus, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures, soit à l'heure normale de prise du dîner est en droit de prétendre à une indemnité de repas. Le salarié ne peut se voir opposer le fait qu'il est en mesure de dîner avant sa prise de service (Cass. soc., 24 janv. 2001, no 98-43.380).
Par conséquent, si ce salarié prend son service à 20 h00 il a droit à une indemnité compensatrice de nourriture. Celle-ci figure dans son salaire brut mais ne sera pas déduite du salaire net car le repas n'est pas consommé.