Avantages en nature et apprentissage : sont-ils soumis aux même conditions que les salariés ?

Photo
GOURRAT Aurélien

mercredi 11 octobre 2017

Bonjour,

Nous avons un apprenti de moins de 18 ans, l'entreprise a opté pour les avantages en nature, l'apprenti trouve que le montant déduit est important par rapport à son salaire.
Est-il soumis aux mêmes conditions que les autres salariés?
Peut-on déduire pour l'apprenti un pourcentage sur les avantages et lequel?
D'avance merci pour votre réponse
Très cordialement
Aurélien GOURRAT

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 11 octobre 2017

Les avantages en nature dont bénéficie le titulaire d'un contrat d’apprentissage peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. (Art. D.6325-18 du code du travail)
Concrètement un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas. Quand le salarié consomme le repas, on parle d'avantage en nature nourriture, sinon il s'agit d'indemnité compensatrice. Par conséquent les avantages en nature sont des repas consommés dont la valeur doit être déduite à la fin du bulletin de paie. Ce sont ces avantages en nature qui sont évalués et déduit à hauteur de 75%.
Cet apprenti consomme un repas par jour, ce qui donne :
22 repas à (3,54 € x 75 %), soit 22 x 2,66 € = 58,52 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,54 €) = 77,88 €
Total = 136,40 € devant figurer dans le salaire brut de l’apprenti en plus de son taux horaire. En revanche, à la fin du bulletin de paie, il se voit déduire que les repas qu’il a réellement consommés, soit 58,52 € d’avantages en nature nourriture.
Photo
GOURRAT Aurélien

mercredi 11 octobre 2017

Merci beaucoup pour votre réponse.
Tout est clair pour moi maintenant
Très cordialement
Aurélien GOURRAT

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles