Avantage en nature repas

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Eléonore Torres

mercredi 12 juin 2024

Si mon serveur commence son travail à midi, dois-je lui fournir ou comptabliser un repas ?

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Pascale CARBILLET

mercredi 12 juin 2024

Dans la mesure où votre serveur commence son service à 12 heures, il doit au moins bénéficier d’une indemnité compensatrice nourriture, qui est évalué à 4,15 € par repas et doit figurer dans son salaire brut afin d’être soumis à cotisations sociales.


Aux termes de l'article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice.


L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi celles du personnel.
C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans la mesure où ce salaire arrive à 12 heures, soit l’heure de début du service, il n’a pas le temps de manger, donc vous lui versez une indemnité compensatrice nourriture.


Dans les deux cas, ces avantages en nature, qui sont évalués à 4,15 € par repas (depuis le 1er janvier 2024), doivent figurer dans le salaire brut afin d'être soumis à cotisations sociales.

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