Avantage en nature logement : comment l'évaluer pour des saisonniers ?

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COMPTA

lundi 23 juin 2014

j'ai le cas d'une entreprise qui détient un appartement qu'elle souhaite mettre à disposition de ses salariés saisonniers. On se trouve donc dans un système de co location (hors couple) et je souhaiterai savoir comment évaluer l'avantage en nature. Le principe de 50% peut-il être envisagé ?

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Pascale CARBILLET

mardi 22 juillet 2014

Vous devez appliquer l'évaluation forfaitaire pour chacun de ses salariés. Evaluation qui tient compte du nombre de pièce à sa disposition et de son salaire.

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