Avantage en nature des mandataires sociaux : quel est son montant ?
![Photo](/_images/profile.jpg)
samedi 7 décembre 2013
Bonjour ,
je viens d'avoir un controle d'urssaf et la controleuse dans son rapport que je tiens à votre disposition indique que le montant d'un repas soumis à cotisation pour un mandataire social doit être le prix du menu au prix PUBLIC LE MOINS CHER EN L'OCCURENCE CHEZ NOUS 18 EURO x 44 repas x 12 mois ............. c'est exorbitant
Qu"en pensez vous et que dit la réglementation
Cordialement
Philippe Blaineau
![Photo](/UploadFiles/Photo/a1b2c3d4/a1b2c3d4-pascale-carbillet.jpg?v=636682895575093775)
jeudi 12 décembre 2013
Juridique