Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

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dany

mardi 1 octobre 2013

les saisonniers seraient exonérés !
En revanche, sur "un blog" j'ai pu lire :
seulement les emplois saisonniers supérieurs à TROIS MOIS.
est-ce vrai ?
merci de me renseigner

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Pascale CARBILLET

mardi 1 octobre 2013

Le contrat saisonnier voit le taux de la cotisation patronale maintenu à 4% et ce quelque soit la durée du contrat saisonnier (qui ne peut toutefois dépasser 9 mois).
Je ne sais pas sur quel blog vous avez pu lire que cela était limité au contrat saisonnier supérieur à 3 mois.
Sur ce blog, je précise :

Contrat saisonnier maintenu à 4 %
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a exclu expressément les CDD saisonniers du système des taux majorés. Mais l'avenant du 29 mai - qui a modifié l'article 3 de la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 pour intégrer les principes de cet accord -, peut donner lieu à interprétation. En effet, cette forme de contrat n'est pas reprise dans la liste des CDD relevant du taux de droit commun à 4 %. En revanche, ces contrats sont expressément exclus du taux majoré de 4,5 % mais pas de ceux à 5,5 % et 7 %.

Cependant, à la lecture des documents de l'Urssaf, ils ne sont pas mentionnés en tant que tels pour le calcul des majorations. Par conséquent, ils conservent bien le taux normal de cotisation patronale d'assurance chômage, quelle que soit la durée du contrat.
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dany

mardi 1 octobre 2013

Ok merci beaucoup,

C'était le blog des gestionnaires de paie et des experts des RH !!!!!

pour info :
-pôle emploi m'a dit que les contrats saisonniers dans l'hôtellerie étaient exonérées
En revanche l'URSSAF me certifie que je devais
supporter la MAJO.
Il faut savoir que les bordereaux d'urssaf n'indiquent pas toujours les bonnes rubriques.
merci encore
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Pascale CARBILLET

mardi 1 octobre 2013

La circulaire Unedic n°2013-17 du 29 juillet 2013 relative à la modulation d'assurance chômage fixée par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, précise clairement que les contrats saisonniers ne sont pas concernés par cette majoration de la cotisation patronale d'assurance chômage.
Il est vrai qu'entre les différents taux et les différentes catégories de contrat, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver.
Vous pouvez retrouver cette circulaire Unedic dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201317.pdf

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