Astreinte avec logement fourni : comment calculer l'AN logement ?

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Soyane

lundi 7 juillet 2014

Bonjour,

je vous contacte car j'ai un salarié qui fait des nuits d'astreinte et pour lequel je fournis un logement lors de la réalisation de ces nuits d'astreinte.

Il lui arrive de faire entre 0 nuit d'astreinte par semaine et 3 nuits d'astreinte par semaine.

Est-ce que j'évalue l'avantage logement sur un mois complet pour l'AN Logement alors que certaines semaines il réalise peu ou pas d'astreinte?

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 9 juillet 2014

Le code du travail (Article L3121-5) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise".
Le logement que vous fournissez à ce salarié ne constitue pas son domicile. Il ne s'agit donc pas d'astreinte mais de temps de travail effectif qui doit être décompté en tant que tel. Vous ne pouvez pas non plus lui décompter un avantage en nature pour la mise à disposition de ce logement.

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