Effectivement, de plus en plus d'Urssaf font une application de la jurisprudence de la cour de cassation qui intègre les avantages en nature dans la base de calcul des heures supplémentaires. Si votre Urssaf applique cette règle vous devez vous y conformer. Je vais voir avec les organisations professionnelles du secteur quelles sont les Ussarf qui appliquent cette règle.
Dans quel département êtes-vous ?

Oui je sais. Mais les organisations professionnelles du secteur refusaient d'appliquer cette jurisprudence. Ils considéraient qu'elle ne les concernait pas.