Le Code du travail a été recodifié le 1er mai 2008. Ainsi, à compter de cette date, toutes les références juridiques au Code du travail devront utiliser la nouvelle numérotation à quatre chiffres. L'article que je cite relève de l'ancienne codification. Les alinéas 3 et 4 de cet article ont été abrogés. Les alinéas 1 et 2 sont repris dans l'article D.4153-21 du code du travail.
Je vais corriger les références.