ARS : quels types d'établissements ont obligation de laisser accès à l'ARS (ancienne DSDS) pour effectuer leurs contrôles ?
dimanche 15 août 2010
Quels type d'établissements ont obligation de laisser accès à l'A.R.S (ancienne DSDS) pour effectuer leurs contrôles ?
- Un hôtel bureau avec une petite piscine sans accès à la clientèle extérieure ?
- Une banale résidence de copropriété réservé à l'usage exclusif des résidents ?
- Un restaurant agrémenté d'une piscine qui laisse accès à ses clients ?
Quels sont les textes en la matière, car je ne comprends plus, certains confrères sont contrôlés et d'autres non, sur quels critères se base t-on ?
dimanche 22 août 2010
Juridique
samedi 21 août 2010