Arrêt maladie : le salarié doit-il percevoir l'indemnité repas ?

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GESTIONNAIRE

mardi 4 octobre 2016

Bonjour,

Le salarié qui remplit les conditions bénéficie d'un avantage en nature repas ou d'une indemnité compensatrice.
Cet avantage est normalement compris dans le salaire, majorations heures supplémentaires. En tant que salaire, il est inclut dans la base de congés payés.

Toujours en tant qu' élément du salaire de base, en cas de maladie, le salarié doit-il percevoir une indemnité repas? Sachant qu'elle doit être prise en compte dans le salaire brut qui sert de base pour le calcul du complément employeur.
Quel est le traitement de l'indemnité repas en cas de maladie non professionnelle, d'accident du travail/maladie professionnelle?

Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 6 octobre 2016

La réponse se fait sur le même principe que les congés payés. Le salarié n'étant pas présent ne bénéficie pas de l'avantage en nature nourriture.
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pascal

mardi 11 octobre 2016

bonjour

il me semble que contrairement aux congés payés ou le salarié percoit des indemnités nourriture, lors d'un arrêt maladie il ne percoit rien.
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Pascale CARBILLET

mercredi 12 octobre 2016

Pascal, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, il n'y a pas lieu de verser des avantages en nature nourriture pendant un arrêt maladie, ni pendant les congés payés.
Pour une réponse plus développée sur les repas pendant les congés payés :
Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise et que celle-ci est ouverte à la clientèle.

Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux règles et choisir la plus favorable pour le salarié.

L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de salaire.

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