Apprentis moins de 16 ans : peuvent-ils bénéficier de la dérogation concernant le travail de nuit ?

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Cécilia

vendredi 23 mai 2014

Bonjour

Les apprentis mineurs de - 16 ans peuvent ils bénéficier de la dérogation concernant le travail de nuit?

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Pascale CARBILLET

vendredi 23 mai 2014

Savez vous que l'âge minimum de l'apprenti est de 16 ans. Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d?apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire.
L'interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 16 ans s'applique de 20 h 00 à 6 heures du matin. Il est possible de déroger jusqu'à 23 h 30 pour les apprentis des CHR mais il faut demander une dérogation à l'inspection du travail.

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Karine74

samedi 26 juillet 2014

Bonjour, suite à la question ci-dessus vous me confirmez que jusqu'au 16 ans de l'apprenti( en septembre pour mon cas) je ne peux le faire travailler que jusqu'à 20h et pas le dimanche? De plus il doit avoir deux jours de repos consécutifs? Soit dimanche-lundi-mardi et mercredi jours de fermeture du restaurant. Jours de repos !
Merci d'avance de votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 30 juillet 2014

Vous ne pouvez faire travailler ce jeune apprenti que jusqu'à 20 heures le soir.
Il a droit à deux jours de repos hebdomadaire mais pas nécessairement le dimanche, car la loi prévoit une dérogation pour les apprentis.
je prépare une réponse détaillée sur les conditions de travail des apprentis mineurs, dont les règles diffèrent légèrement des jeunes travailleurs mineurs.

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