Apprenti majeur : jours consécutifs travaillés et travail entre 2 semaines au CFA

Photo
fab

vendredi 16 mai 2025

Bonjour,
Ma fille 20 ans est apprentie dans un restaurant. Contrat 35h avec heures sup récupérées.
1) Il lui arrive de travailler 7,8 ou 9 jours consécutifs sur 2 semaines.
Ex : sem 1 = L/J/V/S/D (travail) MM (repos), sem 2 : CFA avec repos le WE => Est-ce légal ? Ou a-t-elle droit à des jours de récupération ?
2) Entre 2 semaines au CFA, son employeur l’oblige à venir dans le WE s’il y a des jours fériés dans la semaine :
Ex 1 : sem 1 = CFA L/M/M, J Férié, V = congé payé, S = repos, D = travail // sem 2 = CFA avec repos le WE. Est-ce légal ?
Ex 2 : sem 1 = CFA avec repos le WE, sem 2 : CFA avec lundi de Pentecote (repos le WE), son employeur l’oblige à venir travailler le lundi. Est-ce légal ?
En vous remerciant pour votre retour.
Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

vendredi 23 mai 2025

Il est effectivement possible de travailler 9 jours d’affilés repartis sur deux semaines civiles.
En effet, l’article L.3132-1 du code du travail dispose qu'il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. » La semaine est définie par le code du travail, à défaut de stipulations contraires prévues dans une convention ou un accord collectif d'entreprise ou dans une convention ou accord de branche. Faute d'un tel accord « la semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimanche à 24 heures » (art. L.3121-35).
À la lecture de ces textes, il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine, qui s'entend du lundi au dimanche. Il n'est pas interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours d'affilés à la condition que ces jours soient répartis sur deux semaines.


Dans votre cas, la première semaine, votre fille est en repos le mardi et le mercredi, puis elle travaille 9 jours d’affilée, soit du jeudi jusqu’au vendredi de la semaine suivante, et elle a ensuite ces deux jours de repos. Au regard du code du travail, cette pratique est légale.


Quant au travail le lundi de Pentecôte, le 9 juin, il faut savoir que c’est la journée de solidarité. La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail non rémunérée pour le salarié, en contrepartie l’employeur s’acquitte d’une contribution solidarité autonomie de 0,3% sur tous les salaires. Il n’est pas obligatoire de fixer la journée de solidarité à la date précise du lundi de Pentecôte. L’employeur peut demander à votre fille d’effectuer cette journée de solidarité.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :