Apprenti : lorsqu'il est en CFA, a-t-il droit à des indemnités compensatrices de repas ?

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veronique

vendredi 14 décembre 2018

bonjour je voudrais savoir la réglementation sur les indemnités compensatrices de repas en effet mon fils apprenti dans un restaurant pratique les horaires suivant 10h30 -14h30 et 18h -22 h il prend ses deux repas au restaurant je voulais savoir quand il est au CFA il a droit à ses indemnités compensatrices de repas par contre sachant qu'au restaurant il prend 2 repas on me dit que le restaurateur pendant son cfa doit lui verser en indemnités 2 repas par jour soit au total pour ses 5 jours de cfa 10 indemnités comp de repas est ce bien cela ou n'a t il droit qu'à 1 seule indemnité ?? et sachant que durant les congés il est en maintien de salaire doit il aussi percevoir ses indemnités compensatrices de repas ?? merci de nous éclairer à ce sujet

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2018

Il est d'usage dans la profession de verser deux indemnités compensatrices nourriture aux apprentis pendant les jours où ils sont en CFA. Le salaire de l'apprenti comprend 22 avantages en nature et 22 indemnités compensatrices.
Pendant la période de congés payés, l'apprenti ne perçoit pas d'avantages en nature nourriture ou d'indemnités compensatrice en tant que tel , car ils sont compris dans son indemnité de congés payés.
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veronique

mardi 18 décembre 2018

Merci de m apporter une réponse svp
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veronique

mercredi 19 décembre 2018

oui mais mon fils est en maintien de salaire donc il est juste noté les jours de congés mais pas de calcul en fait il touche son mois comme si il avait travaillé.
par contre son patron me dit avoir contacté son expert comptable ainsi que l'inspection du travail et il est en droit de lui accorder qu'une seule indemnité compeNSATRICE DE REPAS de repas

exemple sur novembre il a eu une semaine de cfa + 2 jours fériés +1 cp/ sur son bulletin en icn il a 7 indemnités et ils ne veulent pas corriger moi je pensais qu'il devait avoir 10 indemnités pendant son cfa et 6 indemnités en jours fériés et cp
est ce comme cela ?? Je vous remercie y a t il un texte de loi précisant ceci ??
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2018

Donc, si je comprends bien votre fils a travaillé 15 jours dans l'entreprise au mois de novembre et un semaine en CFA ?
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veronique

mercredi 19 décembre 2018

non il a travaillé 5 jours au cfa
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2018

Oui, il a été 5 jours au CFA et combien de jours en entreprise pour le mois de novembre ?
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veronique

mercredi 19 décembre 2018

en entreprise il a été 23 jours entreprise dedans j'ai compté le 1 er novembre et le 11 novembre ou il ne travaillait pas car jours fériés et 1 jour de cp et il y a ses 2 jours de repos hebdomadaires
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Pascale CARBILLET

mercredi 19 décembre 2018

Pour le mois de novembre 2018, en considérant qu'il a ses jours de repos le samedi et le dimanche, et qu'il ne travaille pas les jours fériés, soit le jeudi 1er novembre, le 11 novembre tombant le jour de son repos hebdomadaire, je décompte 21 jours moins un jour de congé payé, ce qui fait 20 jours en entreprise. Mais précédemment, vous m'aviez dit qu'il avait été un semaine en CFA, c'est la raison pour laquelle j'ai considéré qu'il n'avait été en entreprise que 15 jours.
Si on applique les règles pour les salariés, il bénéficie d'un repas s'il est présent aux heures de service des repas à la clientèle. Soit dans son cas, dans la mesure où il est présent aux deux services à la lecture des horaires que vous m'avez communiqué, il doit donc bénéficier de 2 avantages en nature quand il travaille chez son employeur, soit selon mon calcul 20 x 2 x 2,68 € = 107, 20 € (quand le repas est fourni il s'agit d'un avantage en nature et la valeur du repas est fixé à 75% du minimum garanti de 3,57 € ce qui donne 2,68 €). Quant il est au CFA, il doit bénéficier d'au moins une indemnité compensatrice qui est évalué à 3,37 €. S'il a travaillé 15 jours et une semaine en CFA (soit 5 jours), cela donne 15 x 2 x 2,68 € = 80,40 + 5 x 3,57 € = 17,85 € soit 98,25 €.
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veronique

mercredi 19 décembre 2018

ses jours repos tombent le mardi et le mercredi donc concernant les jours fériés ce sont des jours ou il aurait du travailler
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CARINE LEPAPE

mardi 4 janvier 2022

Bonjour,
Après recherche, la règle des repas en CFA est-elle même que celle en congé, c'est a dire la valeur de l'AN de l'ind. compensatrice n'est donc pas à 75% ??
Merci pour votre reponse
Carine
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Pascale CARBILLET

mardi 4 janvier 2022

Premièrement, quand l'apprenti est en congé, il ne bénéficie pas d'indemnité compensatrice nourriture en tant que telle. L'indemnité est prise en compte dans le calcul de ses congés payés, donc on en rajoute pas une en plus. Pendant, le temps où il est en CFA, il bénéficie d'une indemnité compensatrice nourriture à 100 %. Quand le repas est fourni il s'agit d'un avantage en nature et la valeur du repas est fixé à 75% du minimum garanti.

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