Apprenti cuisine de 15 ans : peut-il travailler jusqu'à 23h30 ?

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sylvain

mercredi 13 août 2014

Bonjour,existe t-il aujourd'hui un article de loi qui permet à l'inspecteur du travail d'autoriser un apprenti de 15 ans (par dérogation)de travailler un soir par semaine jusqu'à 23h30 ? ou peut-il l' accepter de son propre chef,merci de la réponse,cdlt.

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Pascale CARBILLET

mercredi 13 août 2014

Les textes n'ont pas changé. Le principe applicable est toujours celui énoncé dans l'article ci-dessus à savoir :
Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des jeunes salariés et des apprentis mineurs peut ainsi être autorisé, mais uniquement jusqu'à 23 h 30.

En outre, cette dérogation n'est pas automatique. En effet, les hôteliers et restaurateurs qui veulent l'utiliser doivent au préalable demander l'autorisation à l'inspecteur du travail. Cette demande de dérogation est accordée pour une durée maximale de un an renouvelable. À défaut de réponse dans un délai de un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée. Il n'y a pas de lettre type pour effectuer cette demande. Vous devez rappeler votre secteur d'activité, préciser le nom et l'âge de votre apprenti ainsi que son planning et expliquer en quoi il sera bénéfique pour la formation du jeune de venir travailler le soir.
En outre, le texte précise que le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.
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sylvain

mercredi 13 août 2014

Je précise que j'ai déjà envoyé une demande de dérogation pour 2 apprentis(un de 15 ans et un de 16 ans)à l'inspecteur,et il m'a répondu qu'il m'autorisait pour celui de 16 ans mais pas celui de 15 ans,prétextant qu'aucun article de loi me donne la possibilité de le faire,puisque moins de 16 ans,bref,pourrais-je avoir espoir pour cet apprenti si j'allais plus haut(ministère du travail,merci,cdlt.

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