Appellation d'un établissement de restauration : comment bloquer le nom ?

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quinque

mardi 15 juillet 2014

Comment pouvons nous bloquer le nom que nous avons choisi pour notre futur établissement de restauration ?

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Pascale CARBILLET

mardi 15 juillet 2014

je vous conseille de lire l'article comment choisir et protéger son nom commercial que vous pourrez trouver dans le blog droit et réglementation en CHR dans le chapitre Nom commercial ou en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Droit-reglementation/23_01_Bien_choisir_et_proteger_son_nom_commercial.htm
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quinque

mardi 15 juillet 2014

Comment bloquer le nom que nous avons choisi pour notre futur établissement de restauration
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fralep

mercredi 15 octobre 2014

Bonjour,
Mon restaurant est ouvert depuis 2 ans dans un village de province de 750 habitants environ.
Il porte un nom d'enseigne qui n'est pas hyper-courant (ce n'est pas "Hôtel de la Gare" ou "Bar de la Poste"), mais est utilisé par une soixantaine de restaurants en France, le plus proche étant à environ 100 kms.
Un autre restaurant, portant le même nom que le mien, vient d'ouvrir à 30 kms de chez moi, dans la ville préfecture du département (30 000 habitants).
Je trouve qu'en province, 30 kms,c'est un peu court pour que cette homonymie n'entraine pas des confusions chez les clients, d'autant qu'il est situé dans ma zone de chalandise (certes éloignée, mais 30kms en province, c'est rien) et dans une ville beaucoup plus importante, mais ce n'est qu'un avis à priori.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 15 octobre 2014

La protection du nom commercial ou de l'enseigne naît de la première utilisation publique et se conserve par son utilisation sur des documents commerciaux (factures, publicité, prospectus...). Mais cette protection sans aucune formalité n'est assurée que localement. Mentionner le nom et l'enseigne de l'établissement sur le registre du commerce et des sociétés permet de prouver, si besoin est, le point de départ d'utilisation du nom et de l'enseigne. Pour bénéficier d'une protection beaucoup plus large du nom ou de l'enseigne sur le plan géographique, il faut effectuer un dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Je vous conseille de lire l'article qui vous donnera toutes les réponses à vos questions :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Droit-reglementation/23_01_Bien_choisir_et_proteger_son_nom_commercial.htm
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fralep

mercredi 15 octobre 2014

Oui, je vous avais déjà lue, mais lorsque vous dites dans votre réponse à ma question: "Mais cette protection sans aucune formalité n'est assurée que localement.", qu'entendez-vous par "localement"?
Pour moi, et c'est là ma question, 100 kms, ce n'est pas "local", 30kms (en province), ça le devient un peu, non?

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