Annualisation temps de travail : quel est la procédure et quel est l'intérêt ?

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Jean pascal

dimanche 3 février 2019

Bonjour,
Quel est le procédé de l'annualisation du temps de travail ?
Quel en est l'intérêt pour le salarié et l'employeur ?
Comment s'applique les heures supplémentaires et leurs montants dans ce cas ?
Merci par avance
Salutations

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Pascale CARBILLET

lundi 4 février 2019

L’annualisation du temps de travail a été remplacée par la modulation du temps de travail puis par l’aménagement du temps de travail dans le cadre pluri hebdomadaire.
L’avenant n°19 du 29 septembre 2014 permet d'aménager le temps de travail dans un cadre pluri hebdomadaire.
Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
En l’absence d’un aménagement du temps de travail les heures supplémentaires s’apprécient à la semaine et ne peuvent être compensées d’une semaine sur l’autre.
Quant au décompte des heures supplémentaires en cas d’aménagement du temps de travail, elles se font de la façon suivante :
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de 1607 heures sur une période de référence égale à 12 mois. Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur de remplacement, selon les modalités suivantes :
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1607 heures et 1790 heures (correspondant en moyenne aux 36,37, 38, 39ème heures) sont majorées de 10% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1791 et 1928 heures (correspondant en moyenne aux 40,41, et 42 ème heures) sont majorées de 20% ;
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1929 et 1973 heures (correspondant en moyenne à la 43ème heure) sont majorées de 25% ;
- Les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures (correspondant en moyenne à la 44ème heure et au-delà) sont majorées de 50% ;
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Jean pascal

lundi 4 février 2019

Merci de votre réactivité
Sincères salutations
JP
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Jean pascal

lundi 4 février 2019

Madame bonjour,
Je ne comprends pas les chiffres
35h semaine = combien mensuellement ?
1607 heures correspondent à quoi ?
Merci
Salutations
JP
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Pascale CARBILLET

jeudi 7 février 2019

35 heures par semaine, correspondent à une durée mensuelle de 151,67 heures et de 1607 heures annuelles.
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Jean pascal

vendredi 8 février 2019

Merci à vous
Sincères salutations

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