Annualisation : quel est le salaire de base à indiquer sur le contrat ?

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JENNIFER

lundi 14 octobre 2019

Bonjour, si l'entreprise a choisi d'avoir recours à l'annualisation...quel salaire de base indiqué sur le contrat de travail?taux horaire?, Brut mensuel pour 35h; 39h ou 43h? Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 14 octobre 2019

Vous pouvez indiquer un salaire de base brut pour un horaire de 35 heures ou de 39 heures avec dans ce cas la majoration des 4 heures supplémentaires. Je vous déconseille de faire référence à 43 heures, car cela veut dire que vous devez assurer ce salaire même si le salarié fait moins d'heures en moyenne dans l'année.
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JENNIFER

mardi 15 octobre 2019

Cela signifie par conséquent que l'article concernant la durée du travail sur le contrat ne doit en aucun cas faire mention d'une durée de 43h/sem si l'annualisation est mise en place ? Je m'explique, le contrat en question mentionne dans l'article tps de travail:
1) activité a tps plein sur la base d'une durée de 43h
2)annualisation avec horaire moyen de 39h
Et dans la réalité sur paie, 43 heures sont payées chaque mois (avec majorations légales a savoir 10 et 20). Cela n'a pas de sens d'après moi...a confirmer

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