annualisation
Ah! je pensais moi également que l'on pouvait annualiser les heures de travail. Il y a des mois ou ont fait plus d'heures et d'autres mois ou ont peut les récupérer. Je pensais que c'était légal. Qui a une réponse. Merci d'avance.

L'annualisation n'existe plus
Il faut désormais parler de modulation du temps de travail. Modulation qui peut se faire sur l'année.
Les employeurs des CHR peuvent appliquer la modulation de temps de travail prévu par l’accord du 5 février 2007. Cet accord leur permet une application directe de cet aménagement du temps de travail. Modulation qui permet d’adapter l’organisation du temps de travail à l’activité de leur entreprise, en évitant d’utiliser des heures supplémentaires et le chômage partiel en cas de baisse d’activité.
Donc il n'est pas nécessaire de déposer cet accord à l'inspection du travail. En revanche, vous devez établir un programme indicatif des horaires de cette modulation, prévoir la période sur laquelle la modulation s'applique, les périodes hautes et basses de travail, régler le problème de la réméunération : vos salariés sont ils payés sur les horaires réellement accomplies, ou mettre en place une rémunération lisée (sur la moyenne des heures effectuées.
Il faut donc un minimum d'informations à communiquer aux salariés pour que cette modulation s'applique.

modulation
mais n'est-on pas obligé dans ces cas là, de positionner tous les horaires sur une base hebdo de 35h, et non plus de 39 ?

modulation des heures sur une année
Je n'ai pas une activité régulière mais uniquement sur réservations et sur commande. J'aimerais des conseils pour faire une modulation des heures. Je ne sais comment faire le contrat de travail. J'aimerais faire un contrat de 60 heures de travail/mois en sachant que certains mois l'employé en fera plus et d'autres mois elle en fera nettement moins. Comment faire pour être en règle avec la loi. Cette personne est tout à fait d'accord pour avoir une activité non régulière certains mois mais désire avoir une salaire régulier sur l'année.

Modulation se fait sur la base de 35 heures
Effectivement, la modulation se fait sur la base de 35 heures par semaine. L'accord prévoit d'ailleurs que la durée du travail peut varier sur tout ou partie de l'année dans la limite du plafond annuel de 1607 heures.
L'accord du 5 février 2007, même s'il a permis aux entreprises du secteur de continuer à travailler sur la base de 39 heures (à la condition de payer 4 heures supplémentaires) a bien institué la référence à la durée légale du travail.

Temps partiel modulé
Pour angela, je vous conseille de lire le chapitre sur comment utiliser le temps partiel modulé.
En portant votre attention sur le fait que ce contrat à temps partiel doit être au minimum de 24 heures par semaine sauf accord écrit et express du salarié. Dans votre cas, l'horaire est de 13 heures par semaines, donc vous devez obtenir l'accord écrit de votre salarié de travailler moins que ce que l'accord prévoit.
En outre, faites aussi attention à la variation de l'horaire moyen qui ne peut être inférieur au 2/3 de la durée prévue au contrat soit 8 heures et ne peut non plus dépasser le tiers de la durée soit 17, 33 heures (13 heures + 4,33).
Et pour finir, vous devez prévoir une rémunération lissée conformément à l'accord.

Les salariés travaillent actuellement sur la base de 35 heures/semaine mais je souhaite mettre en place une modulation du temps de travail pour tous les temps complets ; comment dois-je m'y prendre ? puis-je appliquer le texte de la convention collective directement ? si je souhaite en modifier quelques données ?