Passer de 35 à 39 h : comment faire par rapport au compteur d'annualisation ?

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Del Gharebaghi

lundi 8 juillet 2024

Bonjour j'ai un employé annualisé à 35h par semaine. En cours d'année nous souhaitons modifier sont contrat à 39h par semaine. Comment faire par rapport au compteurs d'annualisation ? Par exemple, au 1er juillet, il a effectué 940h / les 1787 annuel. Doit-on remettre les compteurs à 0 ? Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 24 juillet 2024

Je ne comprends pas votre problème, car il me semble que vous avez déjà une référence de 39 heures sur la base annuelle.


Lorsque la période de référence correspond à l'année civile ou à toutes autres périodes de 12 mois consécutifs, la durée du travail est fixée à 1607 heures.
Si vous avez une référence de 1787 heures ou plus excatement 1790 heures annuel, cela correspond déjà à une durée de 39 heures de travail par semaine.


Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur  de remplacement, selon les modalités suivantes :
- Les heures supplémentaires effectuées entre 1607 heures et 1790 heures (correspondant en moyenne aux 36,37, 38, 39ème heures) sont majorées de 10% ;

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