Annualisation du temps de travail : faut-il faire un avenant à chaque salarié ?

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MONIQUE

jeudi 14 février 2019

Bonjour
Comment annualiser le temps de travail dans mon restaurant
Faut il faire un avenant à chaque salarié ?
ils ont payés sur la base de 169h par mois actuellement
merci pour vos infos si précieuse

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Pascale CARBILLET

mardi 19 février 2019

Vous pouvez aménager le temps de travail sur la base de l’avenant n°19 de la convention collective des CHR relatif à l'aménagement du temps de travail à la convention collective des HCR permet aux entreprises du secteur de pouvoir aménager le temps de travail de leurs salariés.
Cet aménagement du temps de travail permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, de sorte que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindres activités. Les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront donc compensées par les heures de travail non effectuées en période de basse activité. Ce qui évite de recourir aux heures supplémentaires en période de pointe, ainsi qu'au chômage partiel en cas de baisse d'activité.
La mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet (Art. L.3121-43 du code du travail). Ce qui veut dire qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord du salarié pour mettre en place un tel dispositif, car il s’agit selon la loi d’un simple changement des conditions de travail.
Vous devez donc faire un avenant à chacun de vos salariés.
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MONIQUE

mardi 19 février 2019

Merci pour vos infos

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MONIQUE

mercredi 20 février 2019

comment rédiger l'avenant ?
merci
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Roussel Josee

jeudi 21 février 2019

OUI MERCI DE NOUS FAIRE EXEMPLE COMMENT REDIGER L AVENANT
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Alain de Vielder

jeudi 21 février 2019

Bonjour Madame Carbillet,

je ne comprends pas tres bien vos propos.
Vous dites qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir l'accord du salarié pour la mise en place de l'article 19 mais vous dites plus loin qu'il faut faire signer un avenant ...

cela ne revient-il pas à li demander son accord ?
(s'il refuse de signer par exemple)

Personnellement, j'ai toujours compris que la CNN s'appliquait à tout le monde dans la mesure où ses articles ont été étendus ...

Pourriez-vous nous éclairer ?

Merci d'avance,
Alain
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MARILYNE DORE

vendredi 22 février 2019

bonjour madame Carbillet !

Pourquoi faire un avenant si c'est juste une application de la CCN ! moi je pratique l'annualisation depuis des décennies et sans avenant !

merci madame
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Anonyme

samedi 25 novembre 2023

Bonjour,

ma comptable me certifie que nous ne pouvons imposer la signature de l'avenant à notre salariée, qui est présente dans l'établissement depuis plus de 20 ans, car cela modifie un élément important de son contrat de travail.
Que se passe t il si elle refuse la signature de l'avenant? Et, avez vous des exemples d'avenant à nous communiquer?

Merci d'avance

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