ANCIENNETE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

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Anonyme

mardi 28 janvier 2025

bonjour,
En complément de l'article concernant l'ancienneté pour passer de l'échelon 1 à l'échelon 2 du niveau I, pouvez-vous nous préciser comment il faut comprendre la notion "d'expérience professionnelle" et "d'ancienneté ininterrompue" dans le cas d'un salarié embauché en janvier 2023 et en arrêt pour maladie professionnelle depuis avril 2023 ? Et quid en cas de maladie non professionnelle ? D'avance merci pour vos compléments. Cordialement.

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Pascale CARBILLET

vendredi 31 janvier 2025

Vous devez prendre en compte cette période où le contrat de travail est suspendu pour maladie professionnelle pour apprécier l’ancienneté de ce salarié. En effet, l’article L. 1226-7 du code du travail précise que le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu. La durée des périodes de suspension est prise en compte pour détermine tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.


En revanche, les absences pour accident de trajet ou maladie non professionnelle ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté.


Effectivement, l’avenant n° 32 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle prévoit que les salariés classés à l’échelon 1 du niveau I, justifiant d’un an d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, décompté à partir de la signature du présent avenant bénéficieront, dans cette entreprise, d’un échelon supplémentaire. 

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