Aménagement du temps de travail : quelle phrase ajouter au contrat pour informer le salarié ?

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Françoise LUITEN

samedi 3 novembre 2018

Bonjour,

Avez-vous un modèle de phrase que l'on peut ajouter au contrat de travail pour informer le salarié de la pratique d'aménagement du temps de travail sur la période de la saison?

Bien cordialement,

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Pascale CARBILLET

jeudi 8 novembre 2018

Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et plus particulièrement à l’avenant n°19 du 29 septembre 2014 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
La période de référence correspondant à la durée du présent contrat, soit…. (4 mois à titre d’exemple).
La durée du travail est fixé à ….. heures (35 heures x 4 mois x 4,33 nombre moyen de semaines dans le mois, arrondi au chiffre inférieur, soit 606 heures pour 606,20).
Les heures effectuées au-delà de ce seuil constitueront des heures supplémentaires.
A l’intérieur de la période de référence, la durée hebdomadaire peut varier selon l’activité de l’entreprise de 0 à 48 heures.
Vous serez informé de votre horaire prévisionnel au moins 15 jours à l’avance.
En contrepartie de vos fonctions, vous percevrez une rémunération horaire brute de ….. euros. Votre rémunération mensuelle sera indépendante des horaires réellement effectués, elle sera lissé sur la base de 35 heures par semaine. Une régularisation interviendra à la fin de la période de référence.

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