Bonjour,

Je suis en train de mettre en place l'aménagement du temps de travail dans notre entreprise. Nous n'avons pas de délégué du personnel. Je souhaite le faire pour le 1er juillet prochain : la période de référence étant dans ce cas du 1er juillet au 31 décembre. Je sais que cela est possible, du moment que la durée du travail sur la période de référence est calculé au prorata.

Quel est le délai à respecter pour rendre cette disposition applicable dans l'entreprise ?
Je n'ai rien trouvé dans la législation ni dans la convention collective qui m'indique cela. Le seul délai indiqué est de quinze jours pour l'affichage.

Merci pour votre réponse, cordialement