Aménagement du temps de travail : est-il applicable aux entreprises non syndiquées ?

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CLIM HOTEL

lundi 16 novembre 2015

L'avenant n° 19 à la CCN des HCR est-il maintenant applicable aux entreprises qui ne sont pas syndiquées.

Si oui, est-il applicable aux salariés à temps partiel ?

Mercfi

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Pascale CARBILLET

mardi 17 novembre 2015

C'est avenant n'a toujours pas été étendu et ne peut donc être appliqué par les entreprises non adhérentes à un syndicat professionnel signataire de l'accord.

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Juridique
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