Modification ERP
Bonjour Laurent

Si votre local existe déjà, et que vous réalisez des travaux assez importants ; sol, ouverture de portes intérieures etc… Vous devez effectuer une déclaration de travaux au service urbanisme de votre commune. Si vous agrandissez ce local, créez des portes ou des fenêtres, à ce même service, déposer une demande de permis de construire.
Attention dans les deux cas, vous devrez respecter la mise en conformité des locaux concernant les handicaps ; moteurs, malentendant, malvoyants… Les services municipaux doivent vous fournir les documents explicatifs.
Je suis à votre disposition si vous avez besoins d’informations complémentaires.

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr